Constitution

Adoptée le: 28 mai 1977; Amendée le 22 septembre 1990 et le 16 septembre 2001

(Règles générales)

Article I

Le nom de l’organisation est l’Association japonaise d’études canadiennes (Nihon Kanada Gakkai; Japanese Association for Canadian Studies). (Mentionnée ici-bas en tant que “l’Association.”)

Article II

(1) La localisation du Secrétariat devra être décidée par le Conseil d’Administration.

(2) Les branches locales et les chapitres seront établis comme jugé nécessaire.

(Objectifs)

Article III

L’objectif de l’Association sera d’encourager et de faire avancer les recherches académiques concernant le Canada et de promouvoir les études canadiennes au Japon.

Article IV

Afin de réaliser les susdits objectifs, l’Association sera impliquée dans les activités suivantes:

(1) le sponsor de conférences, réunions d’études et ateliers,

(2) la publication de périodiques, de lettres d’information, et d’autres objets de nature académique,

(3) la promotion des échanges et de la coopération parmi ses membres,

(4) la promotion des échanges et de la coopération avec des associations académiques et des organisations de recherche étrangères, et

(5) d’autres activités nécessaires à l’accomplissement des objectifs de l’Association.

(Membres)

Article V

(1) L’Association sera composée des classes d’adhésion suivantes:

(a) Membre Régulier: Un individu ayant l’intention de contribuer au développement des études canadiennes à travers les activités de l’Association,

(b) Membre Etudiant: Un individu engagé dans une institution d’Enseignement supérieur telle qu’une université ou une école post-diplôme ayant l’objectif mentionné précédemment,

(c) Membre d’Honneur: Un individu reconnu par le Conseil d’Administration pour son exceptionnelle contribution à l’Association.

(2) Toute personne souhaitant devenir un membre de l’Association devra remplir et soumettre le formulaire d’inscription au Conseil d’Administration avec la recommendation d’un Membre Régulier et être accepté par le Conseil d’Administration. (Cette clause ne s’applique pas aux Membres d’Honneur.)

(3) Un changement dans la classe d’adhésion devra être demandé par un Membre et décidé par le Conseil d’Administration.

(4) Toute personne souhaitant résilier son adhesion à l’Association doit soumettre une notification écrite au Conseil d’Administration.

Article VI

(1) Un Membre doit payer des droits sur la base de sa catégorie de classe.

(2) Les droits après un changement de catégorie de classe devront être établis dans le règlement.

Article VII

Par vote des deux-tiers de la majorité, le Conseil d’Administration peut annuler ou mettre fin à l’adhésion d’un individu quand une des conditions suivantes se présente:

(1) un Membre manque à payer les droits, sans raison valide, pour une durée importante,

(2) un Membre devient incapable d’être contacté par des moyens habituels pour une durée importante,

(3) un Membre s’engage dans une conduite jugée indigne d’un Membre de l’Association par le Conseil d’Administration.

(Fonctionnaires)

Article VIII

(1) l’Association devra être composée des Fonctionnaires suivants:

(a) Un Président

(b) Plusieurs Vice-Présidents

(d) Plusieurs Secrétaires

(2) Le Président et les Vice-Présidents devront servir comme Membres du Conseil d’Administration.

(3) Les Fonctionnaires devront être sélectionnés selon l’Election établie séparément.

Article IX

(1) Le terme des Fonctionnaires commencera le 1er avril et finir le 31 mars deux ans plus tard. Les fonctionnaires peuvent être réélus.

(2) Un Fonctionnaire désigné pour occuper un poste vacant devra remplir le terme de son prédecesseur

Article X

(1) Le Président devra représenter l’Association et présider les réunions.

(2) Les Vice-Présidents devront soutenir le Président et l’un d’eux devra servir en tant que Président Temporaire dans le cas où le Président devenait incapable de remplir les devoirs du bureau.

Article XI

(1) Les Directeurs devront siéger au Conseil d’Administration et traiter les affaires de l’Association.

(2) Le Président devra réunir l’assemblée du Conseil d’Administration et en présider la Chaire.

Article XII

(1) Le Conseil d’Administration peut élir plusieurs Membres Exécutifs du Conseil et leur assigner le traitement des affaires courantes.

(2) Le Conseil d’Administration peut instaurer un Conseil Exécutif composé de Membres Exécutifs du Conseil, quand il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement des affaires courantes.

(3) Le Conseil Exécutif peut élir un membre non-Fonctionnaire au Conseil Exécutif, avec l’accord du Conseil d’Administration.

Article XIII

(1) Les secrétaires devront faire fonction de trésoriers et gérants des affaires courantes.

(2) Les secrétaires peuvent assister au Conseil d’Administration et exprimer leur opinion; Cependant elles n’auront pas le droit de prendre part au vote.

Article XIV

(1) L’Association peut designer ses propres Conseillers.

(2) Les Conseillers seront élus par l’Assemblée Générale sur recommendation du Conseil d’Administration.

(3) Les Conseillers seront élus pour une durée de deux ans. Ils peuvent être réélus.

(Assemblée Générale)

Article XV

L’Assemblée Générale est l’organe de prise de décision le plus haut de l’Association et devra débattre et délibérer à propos des questions suivantes:

(1) les activités de l’Association et la politique générale de ses affaires,

(2) le budget et la comptabilité,

(3) la gestion du personnel relatif aux Fonctionnaires et Conseillers,

(4) le caractère et le montant des droits d’adhésion,

(5) et d’autres questions importantes relatifs aux activités de l’Association.

Article XVI

(1) Le Président devra réunir une Assemblée Générale au-moins une fois par an.

(2) Le Président doit réunir une Assemblée Générale à la demande d’au-moins un tiers des Membres du Conseil d’Administration ou d’au-moins un cinquième des Membres de l’Association.

(3) L’avis d’Assemblée Générale doit être reçu par les Membres de l’Association au plus tard dix jours en avance.

(4) Les Membres qui n’ont pas répondu à l’avis d’Assemblée Générale à la date fixée auront leurs droits d’Adhésion suspendu à titre provisoire pendant la durée de l’Assemblée Générale.

Article XVII

(1) Pas moins de la moitié des Membres Réguliers et Membres Etudiants combinés de l’Association devront former un quorum pour l’Assemblée Générale. Les Lettres de Procuration peuvent être comptées comme Membres présents.

(2) Les décisions de l’Assemblée Générale devront être prises par simple majorité des présents (Lettres de Procuration incluses).

(Finances)

Article XVIII

L’Année Fiscale de l’Association commencera au 1er jour d’avril et finir le 31ème jour de mars.

Article XIX

Le Président doit proposer le Budget de chaque année fiscale après délibération en réunion du Conseil d’Administration et après l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article XX

(1) Le Bilan Comptable de chaque année fiscale doit être approuvé par la première Assemblée Générale ayant lieu au terme de l’année fiscale.

(2) Le Secrétariat doit rendre un rapport d’audit sur les comptes à l’Assemblée Générale mentionnée précédemment.

(Divers)

Article XXI

(1) Cette Constitution peut être amendée par un vote des deux-tiers des Membres présents à l’Assemblée Générale.

(2) L’Association ne peut pas être dissoute sans l’approbation des deux-tiers de l’ensemble des membres de l’Association excepté des Membres d’Honneur et des Membres Amicaux.

(Mesures supplémentaires)

1. Cette Constitution prendra effet au dix-septième jour de septembre de l’an 2001.

2. Ceux qui font fonction de Fonctionnaires de l’Association au jour où cette Constitution prend effet sont considérés comme étant élus sous les règles de cette Constitution. Ils devront remplir les termes décidés précédemment.

La Consitution est aussi disponible en PDF.